Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · En vigueur du 31 décembre 2017 au 4 décembre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L.2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,39 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,48 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,52 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,60 %.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.