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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021)

Abrogé27 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective de la sélection animale

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de sélection et reproduction animale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CFE-CGC et UNSA dans la négociation des accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,50 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,97 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,52 %.

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la convention collective des entreprises de sélection et reproduction animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4