A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1er février 2011Art. 5
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1 modifié
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Arrêté du 28 juillet 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 1er février 2017,
Arrête :
Créé le 3 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2017.
Gérard Collomb