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Arrêté du 28 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la structure de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 modifie la structure d'une sous-direction chargée de l'immigration irrégulière en ajoutant une antenne à Nantes et en clarifiant ses missions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 1er février 2017,

Arrête :

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Modification de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction de l'immigration irrégulière en ajoutant une antenne à Nantes et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2