Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0177 du 2 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2014-8603 articles · 31 juillet 2014
Modification des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.09, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2014-8613 articles · 31 juillet 2014
Amendement du règlement de navigation sur la Moselle et gestion des déchets

Décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2014-8623 articles · 31 juillet 2014
Simplification des règles de nettoyage des bateaux sur la Moselle

Décret n° 2014-862 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-10-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.09 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Ordonnance2014-86340 articles · 31 juillet 2014
Modifications des règles des sociétés commerciales

Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté0024 juillet 2014

Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté2 articles · 23 juillet 2014
Mise à jour des opérations de restructuration

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté1 article · 27 juillet 2014
Recrutement d'ingénieurs pour la gestion de la faune sauvage

Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté7 articles · 30 juillet 2014
Modification des règles pour le certificat de pilote hauturier

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

Arrêté3 articles · 22 juillet 2014
Extension d'un établissement pour jeunes en difficulté à Valence

Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Extension d'un établissement pour jeunes en difficulté

Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Vénissieux

Arrêté du 22 juillet 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vénissieux (69)

Arrêté2 articles · 23 juillet 2014
Création d'un centre de semi-liberté pour la gestion des comptes des détenus

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 25 juillet 2014
Modification de la répartition des actions de GDF Suez

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société GDF Suez

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Concours de recrutement de contrôleurs à l'INSEE en 2015

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 30 juillet 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 30 juillet 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 24 juin 2014
Correction des budgets de l'État

Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Arrêté1 article · 21 juillet 2014
Postes de secrétaire administratif dans la santé en 2014

Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes ouverts au titre de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel établis pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Examen pour enseigner aux aveugles et déficients visuels en 2015

Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté4 articles · 21 juillet 2014
Autorisation de collecte des contributions pour le congé individuel de formation

Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté4 articles · 21 juillet 2014
Agrément d'un organisme pour la collecte des fonds de formation professionnelle

Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté4 articles · 22 juillet 2014
Indemnités de congé des militaires en 2014

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014

Arrêté1 article · 30 juin 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour éducateur sportif principal

Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) (Ile-de-France - Centre)

Arrêté1 article
Concours d'éducateur territorial de jeunes enfants en Moselle

Arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion de la Moselle

Arrêté6 articles · 21 juillet 2014
Création de comités pour la santé et sécurité dans les préfectures

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

Arrêté6 articles · 21 juillet 2014
Création de comités techniques dans les départements

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté7 articles · 21 juillet 2014
Création de comités de sécurité dans les préfectures

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 21 juillet 2014
Création de comités techniques pour le ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 21 juillet 2014
Création de comités pour la sécurité et la santé des travailleurs dans les ministères

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 31 juillet 2014
Création de comités techniques pour les services publics

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté6 articles · 31 juillet 2014
Création de comités pour la santé et sécurité au ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté7 articles · 31 juillet 2014
Création de comités techniques au ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté5 articles · 31 juillet 2014
Création de comités pour la santé et sécurité au ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté7 articles · 31 juillet 2014
Création d'un comité technique spécial pour l'immigration et modification des élections des représentants du personnel

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

Arrêté0031 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté6 articles · 31 juillet 2014
Création de comités techniques à la préfecture de police

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions, services administratifs et techniques de la préfecture de police

Arrêté0017 juillet 2014

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »

Arrêté5 articles · 23 juillet 2014
Transmission de données par les abattoirs

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté10 articles · 23 juillet 2014
Modification des règles de cotation pour les veaux de boucherie

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie

Arrêté7 articles · 30 juillet 2014
Organisation des comités techniques du ministère de l'agriculture

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté3 articles · 4 juillet 2014
Accord obligatoire sur l'incapacité de travail pour les boulangers et pâtissiers

Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté3 articles · 4 juillet 2014
Modifications obligatoires dans une convention collective

Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision3632661 article · 30 juillet 2014
Annulation d'un arrêté classant des espèces animales comme nuisibles

Décisions n° 363266 et autres du 30 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2014-2882 articles · 16 juillet 2014
Rejet d'une demande d'une société de médias

Décision n° 2014-288 du 16 juillet 2014 relative au règlement d'un différend opposant la société Réseau Outre-mer 1 à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication

Décision2014-2922 articles · 16 juillet 2014
Annulation d'une décision judiciaire et notification d'une nouvelle

Décision n° 2014-292 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-565 du 6 juillet 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Bogny-sur-Meuse

Décision2014-2936 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes

Décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse

Décision2014-2942 articles · 16 juillet 2014
Annulation d'une décision de justice et condamnation de la commune d'Haulmé

Décision n° 2014-294 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-462 du 18 mai 2010 autorisant la commune d'Haulmé (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Haulmé

Décision2014-2956 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2014-295 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haulmé

Décision2014-2962 articles · 16 juillet 2014
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2014-296 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 modifiée par la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011, modifiée par la décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012, autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Hautes-Rivières

Décision2014-2976 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes

Décision n° 2014-297 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières

Décision2014-2982 articles · 16 juillet 2014
Annulation d'une décision de justice

Décision n° 2014-298 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-455 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay 1, bois des Chêneaux

Décision2014-2996 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes

Décision n° 2014-299 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, bois des Chêneaux

Décision2014-3002 articles · 16 juillet 2014
Annulation d'une décision de justice

Décision n° 2014-300 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-805 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy

Décision2014-3016 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes

Décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy

Décision2014-3122 articles · 16 juillet 2014
Modification des paramètres techniques d'une station de radio en Corse

Décision n° 2014-312 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse

Décision2014-3142 articles · 9 juillet 2014
Modification des paramètres techniques d'une antenne de télécommunication

Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Décision2014-3195 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-319 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon

Décision2014-3215 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV dans l'Ariège

Décision n° 2014-321 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1013 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Couflens

Décision2014-3225 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion numérique de la télévision dans l'Ariège

Décision n° 2014-322 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-185 du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou

Décision2014-3235 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-323 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun

Décision2014-3245 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences TV et ultimatum pour l'Ariège

Décision n° 2014-324 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas

Décision2014-3255 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV numérique et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-325 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-184 du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas, Serre de Bernadeil

Décision2014-3265 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-326 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac

Décision2014-3275 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-327 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave

Décision2014-3285 articles · 16 juillet 2014
Ajout de fréquences TV numériques et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-328 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt

Décision2014-3295 articles · 16 juillet 2014
Modification des fréquences de télévision numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-329 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc

Décision2014-3305 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV numérique et délai pour l'Ariège

Décision n° 2014-330 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou

Décision2014-3315 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion TV numérique dans l'Ariège

Décision n° 2014-331 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm

Décision2014-3325 articles · 16 juillet 2014
Décision concernant la diffusion numérique de la télévision dans l'Ariège

Décision n° 2014-332 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospital et-près-l'Andore

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

75 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2014
Fin de mandat de Sophie Brocas

Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Nomination d'une régisseuse intérimaire de recettes

Arrêté du 25 juillet 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2014
Publication de la liste des admis au concours d'administrateur des affaires maritimes

Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (article 6-1) (session 2014)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2014
Publication des résultats du concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2014)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Fin des fonctions de la directrice régionale de l'environnement en Poitou-Charentes

Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination d'un directeur des routes

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2014
Prolongation des fonctions de magistrats

Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Réintégration et nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Réintégration d'un fonctionnaire au tribunal administratif de Paris

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Fin des fonctions de Fabrice Benkimoun

Arrêté du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Modification d'une société de notaires à Arles

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Remplacement d'un notaire à Angers

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Nomination de notaires à Cluny

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Remplacement d'un notaire à Dijon

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2014
Demande de retraite d'un fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2014
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2014
Retraite anticipée pour un fonctionnaire en Martinique

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2014
Retraite anticipée pour les fonctionnaires

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2014
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2014
Nomination d'un nouveau représentant de l'État au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Modification des nominations d'attachés économiques stagiaires

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 21 juillet 2014
Création de comités techniques spéciaux dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2014
Nomination de Camille Chicoteau comme conseillère technique logement

Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Nomination d'une directrice générale par intérim

Arrêté du 29 juillet 2014 portant attribution de fonctions de directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique

Décision3
Voir 3 textes
Décret43
Voir 43 textes
DécretMesure nominative4 articles · 31 juillet 2014
Remplacement du chef du cabinet militaire

Décret du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de Bertrand Munch comme directeur

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative - M. MUNCH (Bertrand)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'une ambassadrice en poste au Pakistan

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - Mme DORANCE (Martine)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Algérie

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. EMIÉ (Bernard)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un nouveau représentant de la France en Allemagne

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. ETIENNE (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'une nouvelle ambassadrice de France au Royaume-Uni

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme BERMANN (Sylvie)

DécretMesure nominative1 article · 30 juin 2014
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Décret du 30 juin 2014 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de Régis Turrini dans l'administration de l'État

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. TURRINI (Régis)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination d'un représentant de l'État

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. VINCENT (Bruno)

DécretMesure nominative6 articles · 31 juillet 2014
Modification de l'organisation de l'armée de terre

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nominations de généraux dans l'armée

Décret du 31 juillet 2014 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un inspecteur général de l'administration

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PERRIN (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un directeur général pour la sécurité civile

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un directeur pour les évaluations et finances au ministère de l'intérieur

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SARTRE (Thibaut)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de David Skuli dans la police nationale

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SKULI (David)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Retraite d'un préfet dans la région Nord - Pas-de-Calais

Décret du 31 juillet 2014 portant fin de fonctions et admission à la retraite d'un préfet - M. BUR (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'une préfète pour la Picardie et la Somme

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination du préfet de Seine-et-Marne

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. MARX (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un nouveau préfet à La Réunion

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. SORAIN (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BIDAL (René)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de la préfète des Pyrénées-Orientales

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Pyrénées-Orientales - Mme CHEVALIER (Josiane)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un nouveau préfet dans le Tarn

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet du Tarn - M. GENTILHOMME (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un préfet pour la Martinique

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de Sophie Brocas à un poste clé en Île-de-France

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BROCAS (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de Henri d'Abzac comme préfet hors cadre

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. d'ABZAC (Henri)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination de Gilles Lagarde comme préfet hors cadre

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LAGARDE (Gilles)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. LE BRETON (Yves)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un préfet à un nouveau poste hors cadre

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. WITKOWSKI (Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un préfet pour Mayotte

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY (Seymour)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

DécretMesure nominative5 articles · 31 juillet 2014
Nomination d'un général dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 31 juillet 2014 portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Fin des fonctions et réintégration d'une directrice de cabinet

Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PIN (Pascale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination de Mme Aude Plumeau

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU (Aude)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination de Hélène Geronimi comme sous-préfète d'Apt

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme GERONIMI (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination de Christine Bonnard comme sous-préfète d'Issoire

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme BONNARD (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination d'un policier comme sous-préfet

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. VINESSE (Franck)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Fin des fonctions de sous-préfète et détachement

Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination d'Hélène Girardot comme sous-préfète de Commercy

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme GIRARDOT (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. RANCHERE (Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination du président de l'Opéra national de Paris

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. STIRN (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2014
Nomination d'un professeur à la tête d'un établissement public

Décret du 1er août 2014 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - M. STORA (Benjamin)