JORF n° 0177 du 2 août 2014

Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2014-860 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.09, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2014-861 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.04 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2014-862 du 31 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-10-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.09 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vénissieux (69)

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société GDF Suez

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Décret du 31 juillet 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain d'éthylène de Viriat (Ain) accordé à la société TOTAL Raffinage Marketing

Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes ouverts au titre de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel établis pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Décret du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014

Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) (Ile-de-France - Centre)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion de la Moselle

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions, services administratifs et techniques de la préfecture de police

Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative - M. MUNCH (Bertrand)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - Mme DORANCE (Martine)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. EMIÉ (Bernard)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. ETIENNE (Philippe)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme BERMANN (Sylvie)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 30 juin 2014 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (article 6-1) (session 2014)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2014)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est

Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. TURRINI (Régis)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. VINCENT (Bruno)

Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2014 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PERRIN (Frédéric)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SARTRE (Thibaut)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SKULI (David)

Décret du 31 juillet 2014 portant fin de fonctions et admission à la retraite d'un préfet - M. BUR (Dominique)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. CORDET (Jean-François)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. MARX (Jean-Luc)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. SORAIN (Dominique)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BIDAL (René)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Pyrénées-Orientales - Mme CHEVALIER (Josiane)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet du Tarn - M. GENTILHOMME (Thierry)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BROCAS (Sophie)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. d'ABZAC (Henri)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LAGARDE (Gilles)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. LE BRETON (Yves)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. WITKOWSKI (Jacques)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY (Seymour)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

Décret du 31 juillet 2014 portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PIN (Pascale)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme PLUMEAU (Aude)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Apt - Mme GERONIMI (Hélène)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme BONNARD (Christine)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. VINESSE (Franck)

Décret du 31 juillet 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme GIRARDOT (Hélène)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. RANCHERE (Jacques)

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. STIRN (Bernard)

Décret du 1er août 2014 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - M. STORA (Benjamin)

Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 juillet 2014 portant attribution de fonctions de directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique