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DÉCISION du 29 juillet 2014

modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une décision modifie les délégations de signature pour une agente contractuelle dans le domaine de la préhistoire et publie cette modification dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision (NOR : MCCC1233014S) du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour une agente contractuelle dans le domaine de la préhistoire.

L'article 11 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.

V. Berjot

DÉCISION du 29 juillet 2014
Article 1
Article 2