Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le certificat de pilote hauturier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le certificat de pilote hauturier, en changeant les autorités compétentes, les documents requis et les procédures d'examen.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 79-354 du 2 mai 1979 portant institution du certificat de pilote hauturier, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat de pilote hauturier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le certificat de pilote hauturier, en changeant notamment les autorités compétentes et les documents requis.

L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers) à 5 (Modification du format de la carte de pilote hauturier certifié) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les références administratives et les procédures liées aux pilotes hauturiers, notamment en remplaçant 'affaires maritimes' par 'interrégional de la mer' et en ajustant les conditions d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de pilotage hauturier

Résumé. Les zones de pilotage hauturier et leur rattachement aux directions interrégionales de la mer sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'examen des pilotes maritimes

Résumé. L'arrêté modifie le programme de l'examen pour les pilotes maritimes, en actualisant les zones de navigation et les règles à connaître.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du format de la carte de pilote hauturier certifié

Résumé. L'arrêté modifie le format de la carte de pilote hauturier certifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1979Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

L'adjoint au directeur des services de transport,

D. Zambon

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7