Article 1
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JORF n°0177 du 2 août 2014
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 79-354 du 2 mai 1979 portant institution du certificat de pilote hauturier, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1979 modifié fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 1979 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
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14 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 1979 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 1979 > > Art. Annexe II > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 1979 > > Art. Annexe III > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 7
La directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
L'adjoint au directeur des services de transport,
D. Zambon