JORF n°0177 du 2 août 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
27 août 2014 :
Mme Ghislaine MARTINET-SILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
14 septembre 2014 :
M. Jean-Michel COMBALAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
21 septembre 2014 :
M. Camille TARDO-DINO, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
18 octobre 2014 :
M. Jean-Paul HARTMANN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
24 octobre 2014 :
Mme Nicole CHANDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
28 octobre 2014 :
M. Régis VERHAEGHE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
24 novembre 2014 :
M. Jean-François TRITSCHLER, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
12 février 2015 :
Mme Brigitte ROUSSEL-ROUSSEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
10 avril 2015 :
M. Jack PERISSE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
14 avril 2015 :
M. Daniel BOURIAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.