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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice est remplacé, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une nouvelle collègue, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014 :
Mme DUFOUR (Raphaëlle, Marie-Dominique, Laura, Laetitia), épouse MARTIN-COCHER, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Robert DEVOVE et Claude LEGRAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
Le retrait de M. LEGRAND (Claude, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert DEVOVE et Claude LEGRAND, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert DEVOVE et Claude LEGRAND huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert DEVOVE et Raphaëlle DUFOUR, huissiers de justice associés ».

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014