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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Abrogé6 juin 2018
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attribution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014,

Arrête :

Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques pour les moyens aériens de la sécurité civile

Résumé. Un décret crée trois comités techniques spéciaux pour améliorer la gestion des moyens aériens de la sécurité civile.

Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile, un comité technique spécial de la base d'avions de la sécurité civile et un comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Conformément à l'article 5 de l’arrêté du 1er juin 2018, les présentes dispositions sont abrogées lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Fait le 31 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile
Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile
Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Chapitre IV : Dispositions communes et finales