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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. d'ABZAC (Henri)

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Nomination de Henri d'Abzac comme préfet hors cadre

Résumé. Un décret nomme Henri d'Abzac comme préfet hors cadre pour de nouvelles fonctions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet hors cadre

Résumé. Henri d'Abzac est nommé préfet hors cadre et partira pour de nouvelles fonctions.

M. Henri d'ABZAC, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2