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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la Martinique

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé préfet de la Martinique, avec le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des outre-mer responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet pour la Martinique

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé préfet de la Martinique.

M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le décret du 31 juillet 2014 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2