Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0177 du 2 août 2014
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/27, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 807/2013 de la Commission du 26 août 2013 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de l'Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-8, L. 671 et D. 654-24 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 5 > >
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Article 4
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé, jointe au présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.
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Article 6
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général, des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
J. Turenne
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard