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ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de cotation pour les veaux de boucherie

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2014 impose aux exploitants d'abattoirs et aux éleveurs de veaux de transmettre des données sur les prix et les effectifs à FranceAgriMer, modifie les zones de cotation pour les veaux de boucherie, et met à jour les annexes d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/27, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 807/2013 de la Commission du 26 août 2013 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-8 (Obligation de transmission d'informations pour FranceAgriMer), L. 671 et D. 654-24 (Suivi des prix des animaux et de la viande) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Fixation des prix des veaux de boucherie) fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie,

Arrêtent :

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Transmission des données sur l'abattage de veaux

Résumé. Les exploitants d'abattoirs et les personnes faisant abattre au moins 5000 veaux par an doivent transmettre des données sur les prix et les effectifs aux services de FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de bassins de cotation pour les veaux

Résumé. Les bassins de cotation pour les veaux de boucherie passent de trois à deux, avec des sièges à Rennes et Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'établissement des cotations de veaux

Résumé. Les cotations de veaux sont établies par bassin, avec un minimum de 20 veaux par typologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2014

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Modification des annexes d'un arrêté de janvier 2013

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2014 met à jour les annexes d'un arrêté précédent du 4 janvier 2013, en remplaçant les annexes I, II et III et en ajoutant une annexe IV.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé (Fixation des prix des veaux de boucherie) sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé (Fixation des prix des veaux de boucherie), jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014, modifiant un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.

En vigueur depuis le 8 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Informations à fournir sur les veaux de boucherie

Résumé. Les éleveurs doivent donner des détails sur les veaux qu'ils vendent, comme leur taille, leur couleur et leur forme.
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Modification des bassins de cotation pour les veaux

Résumé. Un arrêté modifie les zones de prix pour les veaux de boucherie en France.
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Mise à jour des grilles de cotation pour les veaux

Résumé. Les prix des veaux de boucherie sont mis à jour pour inclure les frais de transport.
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Calcul du prix individuel des animaux achetés en lot

Résumé. Un nouvel article explique comment calculer le prix individuel des animaux achetés en groupe, en utilisant des grilles de prix et un facteur d'ajustement.

Fait le 23 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général, des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

J. Turenne

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2014

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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