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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. WITKOWSKI (Jacques)

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Nomination d'un préfet à un nouveau poste hors cadre

Résumé. Un décret du 31 juillet 2014 prévoit la nomination d'un préfet à un nouveau poste hors cadre à partir de septembre, avec l'application par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un préfet hors cadre

Résumé. Un préfet est nommé à un nouveau poste hors cadre à partir de septembre.

M. Jacques Witkowski, préfet de Mayotte, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2014. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2