Article 1
M. Perrin (Frédéric), directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
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JORF n°0177 du 2 août 2014
DÉCRET du 31 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment l'article 11-1 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration en date du 16 juillet 2014 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve