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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

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Nomination du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Jean-Christophe Bouvier est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du 1er septembre 2014.

M. Jean-Christophe BOUVIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er septembre 2014.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2