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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un fonctionnaire dans la fonction publique
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2014, M. Le Broussois (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 décembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
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