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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire au tribunal administratif de Paris

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son ancien corps et affecté au tribunal administratif de Paris.

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Réintégration d'un fonctionnaire dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté au tribunal administratif de Paris.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2014, M. Le Broussois (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 décembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014