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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Arles

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société de notaires à Arles.

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Modification d'une société de notaires à Arles

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 modifie la composition d'une société de notaires à Arles.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014 :
Mme PICHARD (Emmanuelle, Andrée, Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. DUSSAUD (Jean-Philippe, Raymond, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014