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DÉCISION n°2014-314 du 9 juillet 2014

modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une antenne de télécommunication

Résumé. La décision précise les règles techniques pour une antenne de télécommunication à Nice et indique qu'elle sera envoyée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 (Règles techniques pour les émetteurs TV de Nice et Saint-Raphaël) modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique à Nice) autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radiomux ;

Vu la réponse de l'Agence national des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'une antenne à Nice

Résumé. La décision modifie les annexes d'une précédente décision pour spécifier les paramètres techniques d'une antenne de télécommunication à Nice.

Les annexes I et II de la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 (Règles techniques pour les émetteurs TV de Nice et Saint-Raphaël) sont remplacées par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Zone : Nice.
Canal : 11A.
Adresse du site : lieudit Mont de l'Ubac, Cantaron (06).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 8 180 0 270 1
10 10 100 6 190 0 280 1
20 9 110 5 200 0 290 2
30 9 120 3 210 0 300 3
40 9 130 2 220 0 310 5
50 10 140 1 230 0 320 6
60 10 150 1 240 0 330 8
70 10 160 0 250 0 340 9
80 9 170 0 260 0 350 10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-314 du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2