Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n°2014-314 du 9 juillet 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radiomux ;

Vu la réponse de l'Agence national des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et II de la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 sont remplacées par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Zone : Nice.
Canal : 11A.
Adresse du site : lieudit Mont de l'Ubac, Cantaron (06).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 8 180 0 270 1
10 10 100 6 190 0 280 1
20 9 110 5 200 0 290 2
30 9 120 3 210 0 300 3
40 9 130 2 220 0 310 5
50 10 140 1 230 0 320 6
60 10 150 1 240 0 330 8
70 10 160 0 250 0 340 9
80 9 170 0 260 0 350 10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-314 du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2