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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 25 millions d'euros pour le budget général en 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 25 264 200,31 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 25 millions d'euros pour le budget général en 2014.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 25 264 200,31 € en autorisations d'engagement et de 25 264 200,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2014, à hauteur de plus de 25 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets et missions dans le budget de la France en 2014.

Fait le 30 juillet 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe