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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Organisation des comités techniques du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2014 organise les comités techniques du ministère de l'agriculture, modifie leur composition et leurs règles de fonctionnement.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu les avis du comité technique ministériel en date du 4 mars 2014 et du 26 juin 2014,

Arrêtent :

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Création des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture

Résumé. Les comités techniques du ministère chargé de l'agriculture sont créés selon les règles de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique ministériel pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour gérer les questions des services du ministère de l'agriculture et examiner les statuts d'emplois des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités techniques spéciaux

Résumé. L'arrêté crée des comités techniques spéciaux pour plusieurs services d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des effectifs des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les comités techniques ministériels et locaux voient leurs effectifs de représentants du personnel ajustés, avec des seuils d'effectifs employés modifiés pour déterminer le nombre de membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de scrutin pour les représentants du personnel

Résumé. Le mode de scrutin pour les représentants du personnel dans les comités techniques change selon le nombre d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du nombre de représentants dans les instances administratives

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe le nombre de représentants pour différentes instances administratives.

Fait le 30 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

B. Lannaud

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe