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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. TURRINI (Régis)

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Nomination de Régis Turrini dans l'administration de l'État

Résumé. Un décret nomme Régis Turrini à un poste important dans l'administration de l'État français.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un commissaire aux participations de l'État

Résumé. Régis Turrini est nommé à un poste important dans l'administration de l'État français.

M. Régis TURRINI est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2014.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le décret du 31 juillet 2014 précise que le Premier ministre et les ministres des finances, de l'économie et du numérique sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2