Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne - M. ETIENNE (Philippe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant de la France en Allemagne

Résumé. Un nouveau représentant de la France en Allemagne a été nommé.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Allemagne

Résumé. Un nouveau représentant de la France en Allemagne a été nommé.

M. Philippe Etienne, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, en remplacement de M. Maurice Gourdault-Montagne, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2