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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant délégation de signature (cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du chef du cabinet militaire

Résumé. Ce décret organise les remplacements du chef du cabinet militaire en son absence, en désignant des officiers supérieurs pour signer des documents à sa place.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 (Nomination d'un contre-amiral comme chef du cabinet militaire) portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2014 (Délégation de signature pour un contre-amiral) portant délégation de signature,

Décrète :

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Délégation de signature dans le domaine militaire

Résumé. Un capitaine de vaisseau peut signer des documents militaires à la place du chef du cabinet militaire en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef du cabinet militaire est absent, un colonel peut le remplacer pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Nicolas Casanova.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé. Si le chef du cabinet militaire est absent, c'est le colonel Luc de Rancourt qui prend la relève.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Pascal Ausseur, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay et de M. le colonel Nicolas Casanova, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt.

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4