Article 1
M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 25 août 2014. Il est placé en position de service détaché.
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JORF n°0177 du 2 août 2014
DÉCRET du 31 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls