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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux

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Nomination d'un général dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 31 juillet 2014 organise la nomination d'un général pour diriger la gendarmerie en Rhône-Alpes à partir du 1er septembre.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 31 juillet 2014 concernant la Gendarmerie Nationale est publié.

GENDARMERIE NATIONALE

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Attribution du grade de général de corps d'armée

Résumé. Un décret du 31 juillet 2014 précise que le grade de général de corps d'armée est attribué dans la première section des officiers généraux.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

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Nomination d'un général dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un général est nommé à un poste important dans la gendarmerie nationale à partir du 1er septembre 2014.

Pour prendre rang du 1er septembre 2014

M. le général de division Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

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Nomination d'un nouveau commandant de gendarmerie

Résumé. Un général est nommé pour diriger la gendarmerie en Rhône-Alpes à partir du 1er septembre.

M. le général de division Dupouy (Christian, Guy) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er septembre 2014.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3