Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 27 juin 2014

portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de retraite d'un fonctionnaire des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire des finances publiques demande à prendre sa retraite à partir du 1er octobre 2014, selon les règles en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur général des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire des finances publiques demande à prendre sa retraite à partir du 1er octobre 2014, selon les règles en vigueur.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 juin 2014, M. Patrick Puigmal, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

ARRÊTÉ du 27 juin 2014