Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur de nom dans un décret
Résumé. Un décret du 30 juin 2014 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2014, édition électronique, texte n° 40 :
Au lieu de : « M. Olmed (Alexandre) »,
Lire : « M. Olmedo (Alexandre) ».
1 version