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ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des opérations de restructuration

Résumé. Un arrêté met à jour les opérations de restructuration en ajoutant deux nouvelles et corrige une erreur de ponctuation.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 9 juillet 2014,

Arrêtent :

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Modification des opérations de restructuration

Résumé. L'arrêté met à jour les opérations de restructuration en ajoutant deux nouvelles et corrige une erreur de ponctuation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2