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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Abrogé26 novembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis rendu par le comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,

Arrête :

Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des centres d'assistance informatique

Résumé. Un arrêté réorganise les centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères en trois classes.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international sont répartis en vingt-deux centres régionaux distingués en trois classes :

  • hors-classe ;
  • 1re classe ;
  • 2e classe.

Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022

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Promotion de deux centres d'assistance informatique

Résumé. Deux centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères sont promus au plus haut niveau.

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en hors-classe :
Washington, représentation permanente Bruxelles.

Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022

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Classement de centres d'assistance informatique

Résumé. Certains centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères sont classés en première catégorie.

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 1re classe :
Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin, Rome.

Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de centres d'assistance informatique

Résumé. Certains centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères sont classés en deuxième catégorie.

Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 2e classe :
Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New York, Panama, Pretoria, Rabat.

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Suppression du classement des centres régionaux d'assistance

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui classait les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères en différentes classes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2001Art. 1Arrêté du 22 juin 2001Art. 2Arrêté du 22 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des centres d'assistance informatique

Résumé. Un arrêté organise les centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères en trois classes.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au vendredi 25 novembre 2022

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6