portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
Abrogé26 novembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis rendu par le comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des centres d'assistance informatique
Résumé. Un arrêté réorganise les centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères en trois classes.
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international sont répartis en vingt-deux centres régionaux distingués en trois classes :
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Promotion de deux centres d'assistance informatique
Résumé. Deux centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères sont promus au plus haut niveau.
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en hors-classe : Washington, représentation permanente Bruxelles.
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Classement de centres d'assistance informatique
Résumé. Certains centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères sont classés en première catégorie.
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 1re classe : Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin, Rome.
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Classement de centres d'assistance informatique
Résumé. Certains centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères sont classés en deuxième catégorie.
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 2e classe : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New York, Panama, Pretoria, Rabat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des centres régionaux d'assistance
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui classait les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères en différentes classes.
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Réorganisation des centres d'assistance informatique
Résumé. Un arrêté organise les centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères en trois classes.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,