Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis rendu par le comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-11-26 par [object Object]
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international sont répartis en vingt-deux centres régionaux distingués en trois classes :
- hors-classe ;
- 1re classe ;
- 2e classe.
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Abrogé depuis le 2022-11-26 par [object Object]
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en hors-classe :
Washington, représentation permanente Bruxelles.
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Abrogé depuis le 2022-11-26 par [object Object]
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 1re classe :
Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin, Rome.
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Abrogé depuis le 2022-11-26 par [object Object]
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 2e classe :
Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New York, Panama, Pretoria, Rabat.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2022-11-26 par [object Object]
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Y. Saint-Geours