Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis rendu par le comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Créé le 3 août 2014
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international sont répartis en vingt-deux centres régionaux distingués en trois classes :
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en hors-classe :
Washington, représentation permanente Bruxelles.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 1re classe :
Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin, Rome.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international désignés ci-après sont classés en 2e classe :
Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New York, Panama, Pretoria, Rabat.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Créé le 3 août 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Y. Saint-Geours
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2022art. 6
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au vendredi 25 novembre 2022