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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires à Cluny

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de Cluny.

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Changement de notaires à Cluny

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de Cluny.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JACOB (Laurent, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).
M. JACOB (Laurent, Thomas) et Mme CHAPUIS (Anne-Caroline, Marie), épouse VERGUIN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014