Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JACOB (Laurent, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).
M. JACOB (Laurent, Thomas) et Mme CHAPUIS (Anne-Caroline, Marie), épouse VERGUIN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».