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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des autorisations de radios locales

Résumé. Le CSA prolonge les autorisations de certaines radios locales pour cinq ans car elles respectent les règles.

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Renouvellement d'autorisations pour des radios locales

Résumé. Le CSA a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de plusieurs radios locales sans appel à candidatures, car elles respectent les conditions légales.

Par une délibération en date du 16 juillet 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et dont le terme est fixé au 22 août 2015.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie B
SARL SE CD COM (Champagne FM)

Zone : Château-Thierry.
Fréquence : 97,5 MHz.

SAS Contact FM (Contact)

Zone : Boulogne-sur-Mer.
Fréquence : 90,4 MHz.

Catégorie D
SAS Radio Classique (Radio Classique)

Zone : Calais.
Fréquence : 88,0 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zone : Valenciennes.
Fréquence : 93,5 MHz.
Zone : Amiens.
Fréquence : 92,2 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zone : Calais.
Fréquence : 93,0 MHz.

SAS FG Concept (FG)

Zone : Amiens.
Fréquence : 96,3 MHz.

SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)

Zone :Abbeville.
Fréquence : 107,1 MHz.
Zone : Dieppe.
Fréquence : 107,1 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zone : Douai.
Fréquence : 96,2 MHz.
Zone : Maubeuge.
Fréquence : 96,3 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zone : Boulogne-sur-Mer.
Fréquence : 88,3 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zone : Calais.
Fréquence : 102,9 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zone : Abbeville.
Fréquence : 90,4 MHz.
Zone : Lille.
Fréquence : 103,3 MHz.
Zone : Béthune.
Fréquence : 103,2 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zone : Boulogne-sur-Mer.
Fréquence : 96,0 MHz.

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