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ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2014

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 alloue des crédits pour le budget de l'État en 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 701 872,34 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2014.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 6 211 261,45 € en autorisations d'engagement et de 17 701 872,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des autorisations budgétaires de l'État

Résumé. Un tableau qui montre les montants d'argent alloués à différentes missions et programmes du gouvernement.

Fait le 30 juillet 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe