Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré et nommé vice-président du tribunal administratif de Nantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et nommé vice-président du tribunal administratif de Nantes.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2014, M. Hougron (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes en qualité de vice-président.

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014