Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sophie Bordron comme notaire salariée à Guyancourt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Guyancourt

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 nomme Sophie Bordron comme notaire salariée dans un office de Guyancourt.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014, Mme BORDRON (Sophie, Hélène, Catherine), épouse CHYZAK, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Guyancourt (Yvelines).

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014