Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte son association et la société change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014 :
Le retrait de M. SALOMON (Henri, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri SALOMON et François DEMARQUILLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri SALOMON et François DEMARQUILLY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François DEMARQUILLY, huissier de justice associé ».

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014