Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté permet aux fonctionnaires de partir à la retraite plus tôt, dès le 1er octobre 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à prendre sa retraite anticipée à partir du 1er octobre 2014.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 juillet 2014, M. Jean-François Laulagnier, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014