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DÉCISION n°2014-312 du 16 juillet 2014

modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio en Corse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station RTL 2 Corse à Propriano pour améliorer sa diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-999 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse ;

Vu la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 (Autorisations de diffusion radio pour RTL 2 Corse et Radio Golfe) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Golfe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques de RTL 2 Corse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station RTL 2 Corse à Propriano, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe VII de la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 (Autorisations de diffusion radio pour RTL 2 Corse et Radio Golfe) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : RTL 2 Corse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Propriano.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : Turiciola Frusteru, Propriano (20).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 6
10 1 100 0 190 3 280 6
20 1 110 0 200 4 290 6
30 0 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 6 310 6
50 0 140 0 230 6 320 6
60 0 150 0 240 6 330 5
70 0 160 1 250 6 340 4
80 0 170 1 260 6 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Radio Golfe et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Golfe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-312 du 16 juillet 2014
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