Code de procédure civile

Titre Ier : Les personnes

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Dispositions particulières aux personnes

Résumé. Ce titre du Code de procédure civile explique les règles pour les affaires concernant les personnes, comme la nationalité, l'état civil, la famille et la protection des mineurs.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Titre Ier : Les personnes
Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques
Chapitre II : Les actes de l'état civil
Chapitre III : Le répertoire civil
Chapitre III bis : Les funérailles
Chapitre IV : Les absents
Chapitre IV bis : L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Chapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Chapitre VI : La filiation et les subsides
Chapitre VII : La déclaration d'abandon
Chapitre VIII : L'adoption
Chapitre IX : L'autorité parentale
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire
Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations