Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux contestations sur la nationalité

Section 3 : Dispositions propres au certificat de nationalité française

Section I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civil

Section I : De la rectification des actes de l'état civil

Section II : Les procédures relatives au prénom

Section II bis : La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil

Section III : La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civil

Section I : La présomption d'absence

Section II : La déclaration d'absence

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage

Section I : Dispositions générales

Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires

Section II : Le divorce et la séparation de corps

Section II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins

Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences

Section II quater : Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences

Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales

Section I : Dispositions générales

Section II : Le divorce sur demande conjointe des époux

Section III : Le divorce demandé par un époux

Section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre

Section V : La séparation de corps

Section VI : Le divorce sur conversion de la séparation de corps

Section VII : Dispositions diverses

Section I : Disposition générale

Section I : Dispositions générales

Section II : La légitimation

Section III : La filiation naturelle

Section III : Le changement de nom de l'enfant naturel par déclaration conjointe

Section IV : Les subsides

Section II : Les subsides

Section III : L'acte de notoriété

Section V : L'acte de notoriété

Section VI : Le consentement à la procréation médicalement assistée

Section IV : Le consentement à la procréation médicalement assistée

Section I : Le consentement à l'adoption

Section II : La procédure d'adoption

Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

Section IV : Dispositions communes

Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale

Section II : L'assistance éducative

Section II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

Section III : Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale

Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental

Section IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc

Section V : Le déplacement illicite international d'enfants

Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge

Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future

Section II bis : Dispositions relatives à l'habilitation familiale

Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat

Section IV : Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat

Section I : Dispositions générales

Section II : La sauvegarde de justice

Section III : La tutelle

Section IV : La curatelle