Code de procédure civile

Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps

Abrogé1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 2004

Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Section I : Dispositions générales
Section II : Le divorce sur demande conjointe des époux
Section III : Le divorce demandé par un époux
Section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
Section V : La séparation de corps
Section VI : Le divorce sur conversion de la séparation de corps
Section VII : Dispositions diverses