Code de procédure civile
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005Sous-section I : La compétence
Abrogé1 janvier 2005Sous-section II : Le juge aux affaires familiales
Abrogé1 janvier 2005Sous-section II : Le juge aux affaires matrimoniales
Abrogé1 février 1994Sous-section III : Les demandes
Abrogé1 janvier 2005Sous-section V : La prestation compensatoire
Abrogé1 janvier 2005Sous-section VI : La publicité des jugements de divorce
Abrogé1 janvier 2005Sous-section VII : La modification des mesures accessoires
Abrogé1 janvier 2005Section II : Le divorce sur demande conjointe des époux
Abrogé1 janvier 2005Section III : Le divorce demandé par un époux
Abrogé1 janvier 2005Sous-section I : Règles communes
Abrogé1 janvier 2005Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune
Abrogé1 janvier 2005Sous-section III : Le divorce pour faute
Abrogé1 janvier 2005Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
Abrogé1 février 1994Section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
Abrogé1 janvier 2005Section V : La séparation de corps
Abrogé1 janvier 2005Section VI : Le divorce sur conversion de la séparation de corps
Abrogé1 janvier 2005Section VII : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 2004