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Chapitre VIII

L'adoption

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Dispositions communes

1178-1

Code de procédure civile

Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

Article 1177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de révocation de l'adoption simple

Résumé Pour annuler une adoption simple, on suit des règles spéciales et un juge décide en public.

L'instance obéit aux règles de la procédure écrite ordinaire. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique.

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Article 1177-1

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Mention de la révocation de l'adoption simple sur l'acte de naissance

Résumé Un juge doit inscrire la fin de l'adoption sur l'acte de naissance de l'adopté dans les 15 jours qui suivent.

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République.

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Article 1178

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Formation et jugement de l'appel en matière de révocation d'adoption simple

Résumé Appelez une décision de révocation d'adoption simple comme une autre affaire judiciaire.

L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.

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