Section précédente
Section I
L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
1179 — 1180-5-1
Section parente
Chapitre IX
L'autorité parentale
Section suivante
Sous-section 1
La demande
1180-6 — 1180-7
Sous-section 1 : La demande
Sous-section 2 : L'instruction de la demande
Sous-section 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies
Sous-section 4 : Les décisions du juge des tutelles
Sous-section 5 : Les notifications et les copies des décisions
Sous-section 6 : L'appel
Sous-section 7 : L'amende civile
