Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des décisions d'adoption et recours en cassation
Résumé. Une décision d'adoption n'est provisoire que si elle le précise, et son exécution est suspendue pendant le délai de recours en cassation.
La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.
Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.
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