Code de procédure civile
Chapitre VIII : L'adoption
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Procédure d'adoption et révocation
Résumé. L'adoption est un processus sérieux qui peut être annulé dans les trois mois, et elle se fait devant un tribunal avec une procédure écrite.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982
Chapitre VIII : L'adoption
Section I : Le consentement à l'adoption
Section II : La procédure d'adoption
Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Section IV : Dispositions communes