Code de procédure civile

Chapitre VIII : L'adoption

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Procédure d'adoption et révocation

Résumé. L'adoption est un processus sérieux qui peut être annulé dans les trois mois, et elle se fait devant un tribunal avec une procédure écrite.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Chapitre VIII : L'adoption
Section I : Le consentement à l'adoption
Section II : La procédure d'adoption
Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Section IV : Dispositions communes