Code de procédure civile

Chapitre IX : L'autorité parentale

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Chapitre IX : L'autorité parentale
Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale
Section II : L'assistance éducative
Section II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
Section III : Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale
Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental
Section IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc
Section V : Le déplacement illicite international d'enfants