Code de procédure civile
Chapitre IX : L'autorité parentale
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L'autorité parentale et la protection des enfants
Résumé. Cette section explique comment les parents et le juge prennent des décisions pour le bien-être de l'enfant, notamment en cas de danger ou de problèmes financiers.
Section III : Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale
Abrogé12 décembre 2002En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982
Chapitre IX : L'autorité parentale
Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale
Section II : L'assistance éducative
Section II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
Section III : Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale
Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental
Section IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc
Section V : Le déplacement illicite international d'enfants