Transféré1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Curatelle : règles identiques à la tutelle
Résumé. La curatelle suit exactement les mêmes règles que la tutelle pour protéger les majeurs.
La curatelle obéit aux règles prévues pour la tutelle des majeurs.
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