Code de procédure civile

Section IV : La curatelle

Abrogée1 janvier 2009
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Transféré1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Curatelle : règles identiques à la tutelle

Résumé. La curatelle suit exactement les mêmes règles que la tutelle pour protéger les majeurs.

La curatelle obéit aux règles prévues pour la tutelle des majeurs.

Transféré1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation supplétive en curatelle : rôle du juge et du curateur

Résumé. Quand une personne sous curatelle veut une autorisation supplémentaire, le juge doit d’abord parler au curateur avant de décider.

Quand le majeur en curatelle demande une autorisation supplétive, le juge ne peut statuer qu'après avoir entendu ou appelé le curateur.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mercredi 31 décembre 2008

Section IV : La curatelle
Article 1262
Article 1263