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Section V
Le déplacement illicite international d'enfants
1210-4 — 1210-12
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Titre Ier
Les personnes
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Section I
Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
1211 — 1218
Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 bis : Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles
Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
Sous-section 3 : Le conseil de famille
Sous-section 4 : L'appel
Sous-section 5 : La sauvegarde de justice
Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle
Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future
Sous-section 2 : Dispositions relatives au registre des mandats de protection future
Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat
