Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur la rétractation du consentement à l'adoption
Résumé. Avant de donner son consentement à une adoption, il faut être informé qu'on peut se rétracter dans les trois mois.
Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.
L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil mentionne que cette information a été donnée.
L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil mentionne que cette information a été donnée.
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