Code de procédure civile

Section I : Le consentement à l'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le droit de se rétracter avant l'adoption

Résumé. Avant d'accepter une adoption, il est important de savoir qu'on peut changer d'avis dans les trois mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Information sur la rétractation du consentement à l'adoption

Résumé. Avant de donner son consentement à une adoption, il faut être informé qu'on peut se rétracter dans les trois mois.

Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.

L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil (Consentement à l'adoption : conditions et rétractation) mentionne que cette information a été donnée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Section I : Le consentement à l'adoption
Article 1165