Code de procédure civile
Section III : Le divorce demandé par un époux
Abrogée1 janvier 2005
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Sous-section I : Règles communes
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 1 : La requête initiale
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 2 : La tentative de conciliation
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 3 : L'instance
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 4 : Les mesures provisoires
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 5 : Les voies de recours
Abrogé1 janvier 2005Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune
Abrogé1 janvier 2005Sous-section III : Le divorce pour faute
Abrogé1 janvier 2005Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
Abrogé1 février 1994Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 2004
Section III : Le divorce demandé par un époux
Sous-section I : Règles communes
Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune
Sous-section III : Le divorce pour faute
Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre