Code de procédure civile

Section III : Le divorce demandé par un époux

Abrogée1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 2004

Section III : Le divorce demandé par un époux
Sous-section I : Règles communes
Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune
Sous-section III : Le divorce pour faute
Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre