Code de procédure civile

Chapitre IV : Les absents

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Déclaration d'absence d'une personne

Résumé. La section explique comment déclarer une personne absente et les étapes à suivre pour cette procédure devant le tribunal.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Chapitre IV : Les absents
Section I : La présomption d'absence
Section II : La déclaration d'absence