En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Le répertoire civil : conservation des documents judiciaires
Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux judiciaires.
Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.
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